J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

NOR : SOCT0510778V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant régional (Champagne-Ardenne) du 7 janvier 2005 à l'accord régional du 29 mars 2001.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, à Châlons-en-Champagne.

Objet :

Fixation des salaires horaires minimaux de qualification et des salaires horaires minimaux garantis.

Signataires :

Union régionale des industries de carrières et de matériaux de construction de Champagne-Ardenne (UNICEM Champagne-Ardenne) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.